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Guide pratique

Accord préalable de la CPAM : dans quels cas ?

Certains transports doivent être acceptés par l'Assurance Maladie avant d'être réalisés. Mieux vaut le savoir avant le premier trajet.

Les cas concernés

Notamment les transports de longue distance et certains transports en série (plusieurs trajets sur une période donnée pour un même traitement, au-delà d'une certaine distance). Votre médecin remplit alors une demande d'accord préalable.

Le délai

La caisse dispose d'un délai pour répondre ; sans réponse dans ce délai, l'accord est en principe réputé acquis. Faites la demande suffisamment tôt avant le début des soins.

Notre aide

Au moment de la réservation, nous vous indiquons si votre trajet risque de nécessiter un accord préalable, pour éviter toute mauvaise surprise.

Ces informations sont générales et peuvent évoluer. Pour connaître précisément vos droits, consultez votre compte ameli ou votre CPAM. Mis à jour : 2026-10-04.

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